Statuts

STATUTS

Association « Les Musicales de Juvardeil »

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, ayant pour titre « Les Musicales de Juvardeil ».

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir la musique, et plus particulièrement la musique classique, par l'organisation de concerts, et/ou de toute autre manifestation s'y rattachant, dans l'église de Juvardeil, ou en tout autre lieu.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile de Madame Isabelle TIREL, 12 Grande Rue, 49330 JUVARDEIL.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut refuser des adhésions avec avis notifié aux personnes intéressées.

Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de

conscience pour chacun de ses membres.


ARTICLE 6 – COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association se compose de membres actifs.

Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation et qui participent régulièrement aux activités de l'association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale et sont éligibles aux instances dirigeantes.

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ou le non renouvellement de la cotisation,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Composition : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. D'autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.

Electeurs : Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l'assemblée générale et ayant adhéré depuis plus de 6 mois à l'association sont autorisés à voter. Pour les autres membres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal. Chaque membre a droit à une voix. Le vote par procuration est autorisé.

Modalités pratiques : L'assemblée générale se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le président, à la demande du conseil d'administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Les membres de l'association sont convoqués par courrier électronique au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour figure sur la convocation.

Rôles :
- Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée générale.

- L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et d'activités.
- Le trésorier rend compte de l'exercice financier. Le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée (maximum six mois après la clôture des comptes).

- L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

- Elle pourvoit, par scrutin secret, à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration, en veillant à respecter l'égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui

reflètent l'ensemble des adhérents.
- L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

Fonctionnement : Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbal signé de deux personnes du bureau.

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 4 à 15 membres élus pour 3 ans. Les membres

sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l'association.

Tous les contrats et les engagements financiers, d'un montant supérieur à 1000 euros, doivent être soumis au préalable au conseil d'administration pour autorisation.

Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an, et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président, ou à la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de non majorité, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

ARTICLE 10 – LE BUREAU

Le conseil d'administration choisit pour 3 ans parmi ses membres, en veillant à l'égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

- Un président,

- Un trésorier,

- Un secrétaire.

Et si besoin :

- Un vice président,

- Des adjoints.

Le président : Il est le représentant légal de l'association et représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il anime l'association, coordonne les activités, dirige l'administration de l'association, préside l'assemblée générale.

Le trésorier : Il a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l'association. Il tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan de fin d'exercice. Il doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

Le secrétaire : Il assure la correspondance de l'association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il établit les comptes rendus des réunions, veille à centraliser et conserver les documents administratifs.

ARTICLE 11 – LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

- Des cotisations,

- De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association,

- De subventions éventuelles,

- De dons manuels,

- De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d’administration.

C'est l'assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.

ARTICLE 12 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par

l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du conseil d'administration ou du quart des membres adhérents de l'association, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, l'assemblée se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

                                    Fait à Juvardeil,

                                                Le 28 septembre 2018.

Isabelle TIREL,                                              Marcel HUNAULT,

Présidente.                                                    Secrétaire.